Dispositif de signalement

Pour renforcer son engagement constant en matière d’éthique et offrir des outils facilement accessibles à tous afin de signaler des situations inappropriées ou non conformes aux lois ou aux réglementations en vigueur, la Croix-Rouge de Belgique a mis en place ce dispositif d’alerte.

Ce dispositif offre à toute personne la possibilité d’effectuer un signalement de manière facile, confidentielle et, le cas échéant, anonyme.

Il vient en complément des canaux existants au sein de l’Organisation.

🚨 Canal unique de signalement 🚨
signalement@croix-rouge.be

Avant d’envoyer votre signalement, veuillez lire attentivement le contenu de cette page.

Personnes concernées

Vous êtes :

• un·e salarié·e, volontaire ou stagiaire de la Croix-Rouge de Belgique quelle que soit votre fonction,
• une personne exerçant des fonctions en collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique,
• un·e cocontractant·e,
• une partie externe en lien professionnel avec la Croix-Rouge de Belgique
• une personne tiers.

Et vous avez connaissance d’un incident ou d’une situation inappropriée à ses activités, veuillez-nous en informer.

Quel type d’acte ou comportement signaler ?

Le dispositif de signalement vous permet de signaler des incidents, actes ou comportements qui pourraient porter atteinte à l’intégrité et/ou aux droits des personnes, à l’Organisation et engager ainsi la responsabilité de la Croix-Rouge de Belgique. Ces signalements peuvent couvrir divers domaines, notamment les suivants (mais pas exclusivement) :

• Droits humains
• Santé & Sécurité
• Discrimination
• Actes répréhensibles commis par un membre ou une partie prenante de l’organisation envers des bénéficiaires
• Fraude
• Corruption
• Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
• Sécurité des réseaux et des systèmes d’information
• Environnement
• Marchés publics
• Tous crimes et délits

Comment effectuer un signalement ?

Pour effectuer un signalement, veuillez envoyer un email à l’adresse signalement@croix-rouge.be. Le signalement doit être fait de bonne foi.

Préférez rédiger votre signalement en français, mais il peut également être rédigé en allemand, néerlandais ou anglais. Dans ce cas, il sera traduit.

Votre signalement sera reçu par la « Cellule Légal & Risques » de la Croix-Rouge de Belgique, qui veillera à son suivi en évitant tout conflit d’intérêt. Un accusé de réception vous sera envoyé dans les 7 jours.

En fonction du contenu de votre signalement, il sera redirigé vers les instances compétentes au sein de la Croix-Rouge de Belgique ou vers un cabinet juridique externe. Vous serez préalablement informé·e et aurez la possibilité de vous y opposer rapidement en fournissant une raison valable. Sans opposition spécifique de votre part, le signalement sera transféré à l’instance compétente.

Le signalement sera évalué et pourra conduire à l’ouverture d’une enquête ou à la clôture du dossier, par exemple en cas d’éléments factuels insuffisants pour initier des investigations.

Vous recevrez un retour d’informations par email sur la clôture du cas au plus tard 3 mois après l’accusé de réception (ou 6 mois si ce délai est justifié).

Traitement confidentiel ou anonyme

Votre identité bénéficiera d’une confidentialité absolue tout au long du traitement de votre signalement. Toutes les personnes chargées de traiter votre signalement ont reçu une formation garantissant la confidentialité et s’engagent à ne pas divulguer d’informations en dehors des personnes responsables de l’enquête et de la résolution de chaque signalement.

Vous avez aussi la possibilité de rester anonyme. Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser une adresse email qui ne révèle pas votre identité.

Il est important de souligner que la Croix-Rouge de Belgique reconnaît qu’il y a des limites à ce qui peut être accompli lorsque la personne faisant le signalement choisit de rester anonyme.

Bénéficier de mesures de protection

En cas de nécessité, des mesures de protection appropriées et proportionnées sont mises en place à votre égard.

C’est le cas notamment si votre signalement entre dans le champ d’application de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte. Des mesures spécifiques de soutien et de protection contre toute forme de représailles sont applicables. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique relative aux lanceurs d’alerte de la Croix-Rouge de Belgique et la Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union européenne ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé.

En revanche, toute utilisation abusive ou inappropriée du dispositif de signalement pourra donner lieu à des poursuites.

Protection des données personnelles

La Croix-Rouge de Belgique s’engage à se conformer au « Règlement Général sur la Protection des Données » approuvé par le Parlement Européen (RGPD 2016/679) et à toutes les lois applicables. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur cette page.

Attention: ce canal de signalement ne vous permet pas d’exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Pour cela, vous devez adresser votre requête directement via le formulaire conçu à cet effet.