Dispositif de signalement

Pour renforcer son engagement constant en matière d’éthique et offrir des outils facilement accessibles à tous afin de signaler des situations inappropriées ou non conformes aux lois ou aux réglementations en vigueur, la Croix-Rouge de Belgique a mis en place ce dispositif d’alerte.

Ce dispositif offre à toute personne la possibilité d’effectuer un signalement de manière facile, confidentielle et, le cas échéant, anonyme.

Il vient en complément des canaux existants au sein de l’Organisation.

🚨 Canal unique de signalement 🚨
signalement@croix-rouge.be

Avant d’envoyer votre signalement, veuillez lire attentivement le contenu de cette page.

Personnes concernées

Vous êtes :

• un·e salarié·e, volontaire ou stagiaire de la Croix-Rouge de Belgique quelle que soit votre fonction,
• une personne exerçant des fonctions en collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique,
• un·e cocontractant·e,
• une partie externe en lien professionnel avec la Croix-Rouge de Belgique
• une personne tiers.

Et vous avez connaissance d’un incident ou d’une situation inappropriée à une activité au sein de la Croix-Rouge de Belgique, veuillez-nous en informer.

Quel type d’acte ou comportement signaler ?

Le dispositif de signalement vous permet de signaler des incidents, actes ou comportements qui pourraient porter atteinte à l’intégrité et/ou aux droits des personnes, à l’Organisation et engager ainsi la responsabilité de la Croix-Rouge de Belgique. Ces signalements peuvent couvrir divers domaines, notamment les suivants (mais pas exclusivement) :

• Droits humains
• Santé & Sécurité
• Discrimination
• Actes répréhensibles commis par un membre ou une partie prenante de l’organisation envers des bénéficiaires
• Fraude
• Corruption
• Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
• Sécurité des réseaux et des systèmes d’information
• Environnement
• Marchés publics
• Tous crimes et délits

Effectuer un signalement

Pour effectuer un signalement, veuillez envoyer un email à l’adresse signalement@croix-rouge.be. Le signalement doit être fait de bonne foi.

Préférez rédiger votre signalement en français, mais il peut également être rédigé en allemand, néerlandais ou anglais. Dans ce cas, il sera traduit.

Les signalements reçus sont analysés par le Secrétariat général et transmis aux personnes ou services pouvant leur assurer un suivi adéquat.

Une vigilance particulière est apportée à la neutralité ainsi qu’à l’identification de tout risque de conflit d’intérêt dans le traitement de votre signalement : en cas de besoin, le suivi du cas pourra être pris en charge par notre service juridique lui-même ou externalisé.

Afin d’éviter toute confusion, lorsque vous utilisez ce canal, il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres destinataires : le processus prévoit d’informer les personnes compétentes au cas par cas.

Toute utilisation abusive ou inappropriée du dispositif de signalement pourra donner lieu à des poursuites.

Traitement confidentiel ou anonyme

Les personnes chargées de traiter votre signalement s’engagent à ne pas divulguer d’informations en dehors des personnes responsables et de la résolution de chaque signalement.

Vous avez la possibilité de rester anonyme. Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser une adresse email qui ne révèle pas votre identité.

La Croix Rouge tient toutefois à vous informer qu’un signalement anonyme peut rendre l’enquête plus difficile et a donc plus de chances d’aboutir à un classement sans suite.

Mesures de protection

Si votre signalement entre dans le champ d’application de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, des mesures spécifiques de soutien et de protection contre toute forme de représailles sont applicables. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique relative aux lanceurs d’alerte de la Croix-Rouge de Belgique et la Loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union européenne ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé.

Protection des données personnelles

La Croix-Rouge de Belgique s’engage à se conformer au « Règlement Général sur la Protection des Données » approuvé par le Parlement Européen (RGPD 2016/679) et à toutes les lois applicables. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur cette page.

Attention: ce canal de signalement ne vous permet pas d’exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Pour cela, vous devez adresser votre requête directement via le formulaire conçu à cet effet.