POLICE VIE PRIVÉE

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL DES DONNEURS DE SANG

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous effectuez en don de sang en faveur de la Croix-Rouge de Belgique sont traitées par le Service Sang de la Croix-Rouge de Belgique, responsable de traitement, ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue de Stalle n°96 et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.729.809.

1. Données traitées

Les données à caractère personnel du donneur de sang mentionnées ci-après sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

• Catégories de données à caractère personnel classiques :

Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, âge, numéro de téléphone, sexe, poids, taille

• Catégories de données à caractère personnel particulières :

Groupe sanguin, origine ethnique, analyses sanguines, donnée relative à la vie sexuelle, santé physique, données du questionnaire médical, données physiques

2. Fondement juridique et finalités

Lorsque vous réalisez un don de sang, vos données à caractère personnel sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique aux fins notamment de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé, conformément aux missions d’intérêt public qui sont confiées à la Croix-Rouge de Belgique par la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine et par l’Arrêté Royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine, et plus précisément pour les finalités suivantes :

• Assurer votre identification certaine et univoque ;
• Déterminer votre admissibilité en tant que donneur ;
• Compléter les questionnaires médicaux ;
• Mettre à jour votre dossier administratif ; (essentiel pour inviter le donneur aux collectes ou pour le prévenir en cas d’anomalie dans ses analyses…)
• Conserver un lien entre vous et le don réalisé afin de permettre sa traçabilité ;
• Être transmises au Centre d’hémovigilance en cas de réaction indésirable grave ;
• Vous informer des résultats d’analyse et en cas d’anomalie dans le don ;
• Créer une carte de donneur ;

Les données visées au point 1.a sont aussi traitées par la Croix-Rouge en vue de remplir sa mission d’assurer l’approvisionnement permanent en sang, tel que confiée par la Loi du 5 juillet 1994 et l’Arrêté Royal du 4 avril 1996, et plus précisément pour les finalités suivantes :

• Vous inviter à des collectes de sang,
• Vous sensibiliser via des campagnes de communication ;
• Lors d’action de Direct Marketing de plus grande envergure, vous inviter à des collectes de sang, en partenariat avec des call-center ou des agences d’e-mailing, qui sont toujours soumises à des conventions strictes en matière du respect de la vie privée. Jamais aucune donnée sensible n’est communiquée à ces tiers ;

Dans le cadre de ses actions de convocation à des collectes de sang, la Croix-Rouge utilise le groupe sanguin des donneurs pour affiner ses sélections. Ce groupe n’est communiqué à aucune tierce partie, et ce à aucun moment.

3. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour les finalités 9) à 11). Dans ce cas, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet dans les sollicitations qui vous sont envoyées, d’adresser une lettre ou un courriel à la Croix-Rouge de Belgique (via les coordonnées mentionnées au point 8 ci-dessous), ou encore de remplir les formulaires repris ci-dessous.

4. Durée de conservation

Conformément aux contraintes légales en la matière, les données traitées pour les finalités 1) à 8) sont conservées pour ces finalités pour une durée légale de 30 ans à compter de votre dernier don, à l’exception des questionnaires médicaux, ceux-ci étant conservés pendant une durée de 15 ans.

Le résultat issus du traitement de ces données (listings d’appels, listings d’adresses pour envoi de courrier…) n’est conservé que la durée nécessaire à la réalisation de l’action pour laquelle ils ont été produits.

5. Destinataires

Vos données à caractère personnel sont traitées par les employés du Service Sang et ne sont transmises à aucun tiers hormis ceux mentionnés ci-avant. Par ailleurs, les données visées au point 1.b. sont traitées sous la responsabilité praticien professionnel dès que requis par la Loi du 5 juillet 1994 et l’Arrêté Royal du 4 avril 1996 et ne sont accessibles que par des personnes soumises à des accords de confidentialité.

6. Stockage

Vos données classiques sont conservées dans une base de données. Le Service Sang de la Croix-Rouge de Belgique est l’unique propriétaire de la base de données et de l’infrastructure sur laquelle cette dernière est hébergée.

7. Transfert hors UE :

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant au Service Sang de la Croix-Rouge de Belgique.

8. Droits des donneurs :

Si, à n’importe quel moment, vous estimez que la Croix-Rouge de Belgique ne respecte pas votre vie privée, vous pouvez lui adresser un courrier postal à l’adresse 1180 Uccle, Rue de Stalle n°96, un courriel à l’adresse dpd@croix-rouge.be ou remplir les formulaires repris ci-dessous et contacter le délégué à la protection des données. La Croix-Rouge de Belgique mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

En remplissant les formulaires ci-dessous ou moyennant demande écrite datée et signée adressée à la Croix-Rouge de Belgique, et la preuve de votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, le cas échéant par voie électronique, les données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – contact@apd-gpa.be) pour l’exercice de ces droits).