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Vie Privée

Données des donateurs financiers

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données personnelles.

POLICE VIE PRIVÉE

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL DES DONATEURS FINANCIERS

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous effectuez un don financier en faveur de la Croix-Rouge de Belgique sont traitées par le Service Donateurs de la Fondation d’Utilité Publique de la Croix-Rouge de Belgique, responsable de traitement, ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue de Stalle n°96 et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.729.809.

  1. Données traitées :

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, civilité, date de naissance) des donateurs financiers sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

  1. Finalités et fondement juridique :

  2. En complétant le formulaire en ligne ou en version papier, vous entrez dans les liens d’un contrat avec la Croix-Rouge de Belgique pour l’exécution duquel le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire, précisément aux fins de :
  • vous contacter au sujet de l’exécution du contrat de donation ;
  • vous envoyer une attestation fiscale et conserver les données nécessaires à la vérification de la bonne application de la législation fiscale (à partir d’un soutien financier annuel atteignant le seuil minimum fixé par la législation fiscale, actuellement 40 EUR) ;
  • Vous informer au sujet des activités réalisées par la Croix-Rouge de Belgique grâce à votre soutien financier

Pour ses finalités, vos données sont conservées pour une durée de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable du dernier don réalisé, et ce, afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables de la Croix-Rouge de Belgique.

  1. Au vu de l’importance des dons financiers pour la Croix-Rouge de Belgique afin de poursuivre ses actions humanitaires en toute indépendance, il est nécessaire pour celle-ci de maintenir des activités de prospection en vue de pouvoir accomplir des missions d’ordre philanthropique. En se fondant sur ses intérêts légitimes, la Croix-Rouge traite les données susmentionnées, même postérieurement à l’exécution du contrat de donation, afin de vous adresser des appels à soutien financier pour que vos dons soient réitérés.

Pour cette finalité, vos données sont conservées pour une durée de 7 ans à compter du dernier appel à don resté sans réponse.

  1. Destinataires et modalités de stockage :

Vos données à caractère personnel sont traitées, dans ce cadre, par les employés du Service Donateurs de la Croix-Rouge de Belgique et ne sont pas communiquées à des tiers.

Les sous-traitants de la Croix-Rouge de Belgique qui gèrent l’hébergement des données et la sollicitation du grand public  ont répondu à une évaluation de conformité à la RGPD menée par la Croix-Rouge de Belgique.

Ces données sont stockées dans une base de données sécurisée accessible exclusivement à la Croix-Rouge de Belgique.

  1. Transfert hors UE :

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant au Service Donateurs de la Croix-Rouge de Belgique.

  1. Droits des Donateurs :

Si, à n’importe quel moment, vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire repris ci-dessous et contacter la déléguée à la protection des données. La Croix-Rouge de Belgique mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

En remplissant le formulaire ci-dessous, vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, le cas échéant par voie électronique, les données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction et si un délai de 30 supplémentaires n’a pas été justifié par la Croix-Rouge de Belgique  la demande sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – contact@apd-gba.be) pour l’exercice de ces droits).

Gérer vos données

Vous souhaitez consulter, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel gérées par la Croix-Rouge de Belgique? Vous pouvez adresser votre requête via le formulaire ci-dessous.

Contacter notre délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur l’engagement de la Croix-Rouge à se conformer à ce Règlement, notre Délégué à la  Protection des Données est à votre disposition.

  • Précisez votre demande au sujet de vos données personnelles