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Croix-Rouge de Belgique
données personnelles

PARTICIPANTS AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR LA CROIX-ROUGE

Vous trouverez toutes les informations relatives à notre gestion de vos données personnelles liées aux formations suivies auprès de la Croix-Rouge de Belgique ici.

POLICE VIE PRIVÉE

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez pour participer aux formations dispensées par la Croix-Rouge de Belgique sont traitées par le Service Formation de la Fondation d’Utilité Publique de la Croix-Rouge de Belgique, ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue de Stalle n°96 et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.729.809.

La Croix-Rouge de Belgique traite vos données en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, selon les finalités identifiées ci-dessous.

Section 1. Si vous vous inscrivez aux formations données par la Croix-Rouge à la demande de votre employeur :

  1. Données traitées :

Les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone) des participants sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

  1. Finalités :

1. Si vous vous inscrivez en tant que participant aux formations dispensées par la Croix-Rouge dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail et sur instruction de votre employeur, les données à caractère personnel susmentionnées sont traitées conformément à l’accord de sous-traitance conclu entre la Croix-Rouge de Belgique, sous-traitant, et votre employeur, responsable de traitement, aux fins de lui permettre de se conformer à ses obligations légales en matière de formation du personnel (notamment conformément au Titre 5 du Livre Ier du Code du bien-être au travail).

  1. En vous inscrivant en tant que participant aux formations dispensées par la Croix-Rouge sur instruction de votre employeur, la Croix-Rouge traitera en outre les données à caractère personnel susmentionnées, en tant que responsable de traitement,

b.1. afin de valoriser au mieux les formations qui vous sont dispensées et l’expérience y étant acquise, et précisément aux fins de :

  • S’assurer du bon déroulement de la formation à laquelle le participant a souscrit ;
  • Octroyer des brevets, certificats, et autres documents attestant du suivi des formations ;
  • Mettre en place un suivi des certificats et brevets de formation (mise à jour, renouvellement des compétences…) ;

b.2. Afin de permettre à la Croix-Rouge de se conformer à ses obligations fiscales et comptables ;

  1. Fondements

 

  1. La base juridique de la finalité sous b.1. est votre intérêt légitime.
  2. La base juridique de la finalité sous b.2. est l’obligation pour la Croix-Rouge de se conformer à ses obligations contenues dans la législation fiscale et la législation comptable.

 

  1. Destinataires

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour la finalité b.2, pour laquelle les données sont communiquées aux prestataires externes en charge de la comptabilité de la Croix-Rouge.

  1. Durée de conservation

 

  1. Les données traitées sous b.1. sont conservées aussi longtemps que votre intérêt légitime le justifie.
  2. Les données traitées sous b.2. sont conservées pour un période de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable si les données sont consignées dans des documents fiscaux, et si les données sont conservées dans les livres légaux requis par la législation comptable, pour une durée de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’année leur clôture.

 

Section 2. Si vous vous êtes inscrit aux formations de la Croix-Rouge de manière volontaire :

 

  1. Données traitées :

Les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) des participants sont traitées par la Croix-Rouge de Belgique conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

  1. Finalités :

 

  1. En vous inscrivant en tant que participant aux formations dispensées par la Croix-Rouge, la Croix-Rouge traitera en outre les données à caractère personnel susmentionnées, en tant que responsable de traitement,

a.1. afin de valoriser au mieux les formations qui vous sont dispensées et l’expérience y étant acquise, et précisément aux fins de :

  • S’assurer du bon déroulement de la formation à laquelle le participant a souscrit ;
  • Octroyer des brevets, certificats, et autres documents attestant du suivi des formations ;
  • Mettre en place un suivi des certificats et brevets de formation (mise à jour, renouvellement des compétences…) ;

a.2. Afin de permettre à la Croix-Rouge de se conformer à ses obligations fiscales et comptables ;

  1. Fondements :

 

  1. La base juridique de la finalité sous a.1. est le contrat de formation noué entre vous et la Croix-Rouge.
  2. La base juridique de la finalité sous a.2. est l’obligation pour la Croix-Rouge de se conformer à ses obligations contenues dans la législation fiscale et la législation comptable.

 

  1. Destinataires

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour la finalité a.2, pour laquelle les données sont communiquées aux prestataires externes en charge de la comptabilité de la Croix-Rouge.

  1. Durée de conservation :

 

  1. Les données traitées sous a.1. sont conservées pour une durée correspondant à ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat, en ce compris l’actualisation des formations suivies.
  2. Les données traitées sous a.2. sont conservées pour un période de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable si les données sont consignées dans des documents fiscaux, et si les données sont conservées dans les livres légaux requis par la législation comptable, pour une durée de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’année leur clôture.

 

Section 3. Dispositions communes aux sections 1 et 2 :

 

  1. Modalités de stockage :

Vos données sont stockées dans une base de données sécurisée accessible exclusivement à la Croix-Rouge de Belgique.

  1. Transfert hors UE :

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant au Service Formation de la Croix-Rouge de Belgique.

  1. Droits des Participants :

Si vous vous êtes inscrit à la formation sous les instructions de votre employeur conformément à la section 1, vous pouvez vous adresser à celui-ci afin de vérifier la conformité des traitements réalisés par la Croix-Rouge de Belgique pour le compte de celui-ci avec votre contrat de travail.

Si, à n’importe quel moment, vous estimez que la Croix-Rouge de Belgique ne respecte pas votre vie privée, vous pouvez lui adresser un courrier postal à l’adresse 1180 Uccle, Rue de Stalle n°96, un courriel  à l’adresse gdpr@croix-rouge.be ou remplir les formulaires repris ci-dessous et contacter le délégué à la protection des données. La Croix-Rouge de Belgique mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

En remplissant les formulaires ci-dessous ou moyennant demande écrite datée et signée adressée à la Croix-Rouge de Belgique, et la preuve de votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, le cas échéant par voie électronique, les données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – contact@apd-gba.be) pour l’exercice de ces droits).

 

 

Gérer vos données

Vous souhaitez consulter, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel gérées par la Croix-Rouge de Belgique? Vous pouvez adresser votre requête via le formulaire ci-dessous.

Contacter notre délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur l’engagement de la Croix-Rouge à se conformer à ce Règlement, notre Délégué à la  Protection des Données est à votre disposition.

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