PARTICIPANTS AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR LA CROIX-ROUGE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES PARTICIPANT·ES AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR LA CROIX-ROUGE DE BELGIQUE

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez pour participer aux formations dispensées par la Croix-Rouge de Belgique sont traitées par le Service Formation de la Croix-Rouge de Belgique, ayant son siège social Rue du Rempart des Moines, 78 – 1000 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.729.809.

La Croix-Rouge de Belgique traite vos données en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, selon les finalités identifiées ci-dessous.

Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Section 1. Si vous vous inscrivez aux formations données par la Croix-Rouge de Belgique à la demande de votre employeur, de votre organisation ou d’un organisme tiers :

1.Données traitées :

La Croix-Rouge de Belgique traite vos données visées au point 1.b. pour les finalités indiquées au point 2.b du présent document. Dans certains cas, lorsque vous participez à la formation à la demande de votre employeur, de votre organisation ou d’un organisme tiers, la Croix-Rouge de Belgique collecte les données visées au point 1.a. et les communique, le cas échéant après pseudonymisation, à votre employeur ou à l’organisme par l’intermédiaire duquel vous suivez la formation. Les informations relatives aux traitements effectués sur ces données par votre employeur/organisation ou par l’organisme peuvent être obtenues auprès de celui-ci/celle-ci. La Croix-Rouge de Belgique ne fait aucun autre usage de ces données.

a. Données traitées par la Croix-Rouge de Belgique en tant que sous-traitant :

• nom, prénom
• date de naissance
• adresse e-mail professionnelle et/ou privée
• numéro de téléphone professionnel et/ou privé
• organisation/société
• adresse postale de l’organisation/société
• adresse postale du/de la participant·e
• nationalité
• numéro de registre national
• statut du/de la travailleur·euse
• expérience professionnelle
• niveau de diplôme
• commission paritaire

b. Données traitées par la Croix-Rouge de Belgique en tant que responsable du traitement :

• nom, prénom
• date de naissance
• adresse e-mail professionnelle et/ou privée
• numéro de téléphone professionnel et/ou privé
• adresse postale de l’organisation/société
• adresse postale du participant
• numéro de registre national
• numéro d’identification ONSS
• numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises

2. Finalités :

a. Si vous vous inscrivez en tant que participant·e aux formations dispensées par la Croix-Rouge de Belgique dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail et sur instruction de votre employeur, dans le cadre de vos activités au sein d’une organisation (école, unité de scoutisme, asbl, etc.), ou encore via un organisme tiers, les données à caractère personnel susmentionnées sont traitées conformément à l’accord de sous-traitance conclu entre la Croix-Rouge de Belgique, sous-traitant, et votre employeur, votre organisation ou l’organisme tiers, responsable de traitement, aux fins de lui permettre de se conformer à ses obligations légales en matière de formation du personnel (notamment conformément au Titre 5 du Livre Ier du Code du bien-être au travail). Toute information complémentaire relative au traitement de vos données peut être obtenue auprès de ce responsable du traitement.

b. En vous inscrivant en tant que participant aux formations dispensées par la Croix-Rouge de Belgique sur instruction de votre organisation, la Croix-Rouge de Belgique traitera en outre les données à caractère personnel susmentionnées, en tant que responsable de traitement :

b.1. afin de valoriser au mieux les formations qui vous sont dispensées et l’expérience y étant acquise, et précisément aux fins de :

• • • s’assurer du bon déroulement de la formation à laquelle le/la participant·e a souscrit et de son apprentissage en cours ;
    • octroyer des brevets, certificats, et autres documents attestant du suivi des formations ;
    • mettre en place un suivi des certificats et brevets de formation (mise à jour, renouvellement des compétences, etc.) ;

b.2. afin de permettre à la Croix-Rouge de Belgique de se conformer à ses obligations fiscales et comptables (facturation, etc.) ;

b.3. le numéro de registre national est collecté afin de vous identifier de manière univoque dans la base de données des formations de la Croix-Rouge de Belgique.

3. Fondements

a. La base juridique de la finalité sous b.1. est votre intérêt légitime.

b. La base juridique de la finalité sous b.2. est l’obligation pour la Croix-Rouge de Belgique de se conformer à ses obligations contenues dans la législation fiscale et la législation comptable.

c. La base juridique de la finalité sous b.3. est l’intérêt légitime de la Croix-Rouge de Belgique qui agit dans le respect de l’avis positif formulé par l’Autorité de protection des données (Décision 024/2019).

4. Destinataires

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour la finalité b.2, pour laquelle les données sont communiquées aux prestataires externes en charge de la comptabilité de la Croix-Rouge de Belgique.

La Croix-Rouge de Belgique est également susceptible de communiquer vos données aux organismes en charge de l’octroi de subsides à la formation (Sodexo, Forem, etc.) et ce à la demande de votre employeur, de votre organisation ou de l’organisme tiers par l’intermédiaire duquel vous participez à la formation.

5. Durée de conservation

a. Les données traitées sous b.1. sont conservées aussi longtemps que votre intérêt légitime le justifie.

b. Les données traitées sous b.2. sont conservées pour un période de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable si les données sont consignées dans des documents fiscaux, et si les données sont conservées dans les livres légaux requis par la législation comptable, pour une durée de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’année leur clôture.

c. Les données traitées sous b.3. sont conservées aussi longtemps que l’intérêt légitime de la Croix-Rouge de Belgique le justifie.

Section 2. Si vous vous inscrivez aux formations de la Croix-Rouge de Belgique de manière volontaire :

1.Données traitées :

En tant que participant·e à la formation, les données à caractère personnel suivantes seront collectées et traitées par la Croix-Rouge de Belgique conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) :

• nom, prénom
• date de naissance
• adresse e-mail professionnelle et/ou privée
• numéro de téléphone professionnel et/ou privé
• adresse postale
• numéro de registre national
• numéro de compte bancaire (facultatif)

2. Finalités :

a. En vous inscrivant en tant que participant·e aux formations dispensées par la Croix-Rouge de Belgique, la Croix-Rouge de Belgique traitera les données à caractère personnel susmentionnées, en tant que responsable de traitement :

a.1. afin de valoriser au mieux les formations qui vous sont dispensées et l’expérience y étant acquise, et précisément aux fins de :

• • • s’assurer du bon déroulement de la formation à laquelle le/la participant·e a souscrit et de son apprentissage en cours ;
    • octroyer des brevets, certificats, et autres documents attestant du suivi des formations ;
    • mettre en place un suivi des certificats et brevets de formation (mise à jour, renouvellement des compétences, etc.) ;

a.2. afin de permettre à la Croix-Rouge de Belgique de se conformer à ses obligations fiscales et comptables ;

a.3. le numéro de registre national est collecté afin de vous identifier de manière univoque dans la base de données des formations de la Croix-Rouge de Belgique.

3. Fondements :

a. La base juridique de la finalité sous a.1. est le contrat de formation noué entre vous et la Croix-Rouge de Belgique.

b. La base juridique de la finalité sous a.2. est l’obligation pour la Croix-Rouge de Belgique de se conformer à ses obligations contenues dans la législation fiscale et la législation comptable.

c. La base juridique de la finalité sous a.3. est l’intérêt légitime de la Croix-Rouge de Belgique qui agit dans le respect de l’avis positif formulé par l’Autorité de protection des données (Décision 024/2019).

4. Destinataires

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf pour la finalité a.2, pour laquelle les données sont communiquées aux prestataires externes en charge de la comptabilité de la Croix-Rouge de Belgique.

5. Durée de conservation :

a. Les données traitées sous a.1. sont conservées pour une durée correspondant à ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat, en ce compris l’actualisation des formations suivies.

b. Les données traitées sous a.2. sont conservées pour un période de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable si les données sont consignées dans des documents fiscaux, et si les données sont conservées dans les livres légaux requis par la législation comptable, pour une durée de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’année leur clôture.

c. Les données traitées sous c.3. sont conservées aussi longtemps que l’intérêt légitime de la Croix-Rouge de Belgique le justifie.

Section 3. Dispositions communes aux sections 1 et 2 :

1.Modalités de stockage :

Vos données sont hébergées dans une base de données sécurisée localisée en France.  Le sous-traitant de la Croix-Rouge de Belgique qui gère l’hébergement des données a répondu à une évaluation de conformité à la RGPD menée par la Croix-Rouge de Belgique.

2. Transfert hors UE :

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant au Service Formation de la Croix-Rouge de Belgique.

3. Droits des Participant·es :

Si vous vous êtes inscrit·e à la formation sous les instructions de votre organisation (école, unité de scoutisme, asbl, etc.), de votre employeur ou d’un organisme tiers conformément à la section 1, vous pouvez vous adresser à celle-ci/celui-ci afin de vérifier la conformité des traitements réalisés par la Croix-Rouge de Belgique pour le compte de celle-ci/celui-ci.

Si, à n’importe quel moment, vous estimez que la Croix-Rouge de Belgique ne respecte pas votre vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez le faire :

• en lui adressant un courrier postal à l’adresse : Boulevard Ernest Melot, 42 – 5000 Namur ;
• en contactant le/la délégué·e à la protection des données à l’adresse électronique : dpd@croix-rouge.be ;
• en remplissant le formulaire accessible sur le site web de la Croix-Rouge de Belgique rubrique vie privée : https://www.croix-rouge.be/donnees-personnelles/

La Croix-Rouge de Belgique, assistée de son/sa délégué·e à la protection des données, mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème ou pour donner suite à votre requête.

Moyennant demande écrite datée et signée comportant la justification de votre identité, vous pouvez obtenir, le cas échéant par voie électronique, la communication des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également solliciter  la rectification ou l’effacement des données  qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez également vous adresser auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 213 85 65 – contact@apd-gba.be).

Date de la dernière mise à jour : 20 janvier 2021