Une formule avantageuse afin d'augmenter l'héritage de vos proches
tout en soutenant la Croix-Rouge
Base juridique
Le duo legs trouve son origine dans l'article 64, alinéa 2 du code des droits de succession.
Il est stipulé que la personne X (par exemple votre nièce Hélène) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (la Croix-Rouge de Belgique) prenne le paiement des droits de succession à sa charge.
La Croix-Rouge en tant qu'institution d'utilité publique bénéficie d'un tarif de faveur (7% en Walllonie, 6,6 % à Bruxelles et 8,8% en Flandres) sur la part qu'elle reçoit.
Conditions :
Un duo legs doit répondre à 3 conditions :
- vous devez rédiger un testament de préférence chez votre notaire ;
- vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (personne X) ;
- vous léguez la partie restante à une institution agréée (par exemple la Croix-Rouge de Belgique) qui aura à sa charge la totalité des droits de succession.
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Exemple concret :
Vous souhaitez laisser à votre nièce un héritage de 200.000€ :
- Vous choisissez la formule traditionnelle et votre nièce ne touchera environ que 100.000 € après imposition.
- Vous optez pour le duo legs et vous instituez la Croix-Rouge légataire universelle avec la charge de donner, par exemple, 125.000 € nets de droits de succession à votre nièce.
Votre nièce hérite alors de 125.000€ au lieu de 100.000€ et la Croix-Rouge reçoit environ 15.000€ et ceci dans le respect absolu des dispositions légales.
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Avant de rédiger votre testament, le calcul étant précis et délicat, prenez contact avec Florence Doyen responsable de la cellule Legs et donations (02 371 32 15 - Permanence téléphonique) ou prenez rendez-vous chez votre notaire.
