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DIH ou droits des conflits armés

Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?


Aujourd’hui, le CICR définit le droit international humanitaire comme un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherche à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats, et restreint les moyens et méthodes de guerre.

Le droit international humanitaire est aussi connu sous le nom de « droit des conflits armés ».

>> Les règles essentielles du DIH

Quand le droit international humanitaire s’applique-t-il ?


Le droit international humanitaire s'applique uniquement dans les situations de conflit :
  • conflit armé international : qui oppose au moins deux Etats
  • conflit armé non international : oppose, sur le territoire d’un seul Etat, les forces armées régulières à des groupes   armés dissidents ou des groupes armés entre eux

Où trouve-t-on le droit international humanitaire ?


C'est principalement dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, complétées par les Protocoles additionnels du 8 juin 1977, que se trouvent codifiées les règles de droit international humanitaire (DIH).


Les 4 Conventions de Genève (1949)
Les quatre Conventions de Genève sur la protection des victimes des conflits armés ont été adoptées le 12 août 1949.

I. Amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne
II. Amélioration du sort des blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer
III. Traitement des prisonniers de guerre
IV. Protection des personnes civiles

Les deux Protocoles additionnels (1977)
En 1977, suite à l’apparition et au développement de nouvelles formes de conflits, les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sont adoptés :

I. Le Protocole I traite des conflits internationaux
II. le Protocole II traite des conflits non internationaux.