Quelques définitions pour vous aider à mieux comprendre

Un testament authentique ?

Il s’agit d’un acte dressé par un notaire. Le testateur (la personne qui souhaite faire son testament) dicte ses volontés au notaire, en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. L’acte est à signer par le testateur, les témoins (ou le deuxième notaire) et le notaire rédacteur. Le notaire fait inscrire ce testament authentique dans le Registre Central des Testaments (CRT) et le conserve à son étude.

Un testament olographe ?

Le testament olographe est écrit en entier de la main du testateur et daté et signé par lui seul. Il n’y a aucune formalité à rempli. Le testateur peut demander à un notaire d’inscrire son testament au CRT. La Croix-Rouge conseille aux testateurs de déposer le testament olographe chez leur notaire et de bénéficier ainsi de toutes les garanties de sécurité.

Un héritier réservataire ?

Il arrive que le testateur souhaite tout léguer à une organisation comme la Croix-Rouge. Il est important de se souvenir que la loi protège les héritiers (conjoint survivant, cohabitant légal, enfants…) qui ont d’office droit à une partie de l’héritage, la part réservataire. Le testament ne pourra donc porter que sur la partie des biens dont le testateur pourra disposer : la quotité disponible.

Un exécuteur testamentaire ?

Il appartient aux héritiers, souvent avec l’aide d’un notaire, de procéder à la liquidation de la succession. Dans son testament, le testateur peut désigner un exécuteur testamentaire pour veiller au respect de ses volontés et à la bonne exécution de la succession.

Un administrateur provisoire ?

Un testateur inquiet de ses capacités mentales à pouvoir continuer à gérer son patrimoine peut choisir, à titre préventif, un administrateur provisoire. Il faut faire une déclaration à cet effet devant le juge de paix ou devant un notaire.

Un legs ?

Un legs est un don dans le testament au bénéfice d’une personne ou d’une organisation et ne prend effet qu’après le décès du testateur.

Un legs universel ?

On laisse tous ses biens à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées.
Par exemple : « Je laisse tous mes biens à la Croix-Rouge de Belgique. »
Ces légataires universels seront aussi chargés de remettre les différents legs particuliers que le testateur aura attribués.

Un legs à titre universel ?

On laisse une quote-part (la moitié, le tiers, le quart…) de tous ses biens à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées.
Par exemple : « Je laisse 25% de tous mes biens à la Croix-Rouge. »

Un legs particulier ?

On laisse un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées.
Par exemple :
« Je laisse mon appartement (adresse) … à la Croix-Rouge de Belgique. »
« Je laisse une somme de … euros à la Croix-Rouge de Belgique. »
« Je laisse tout l’argent sur mon compte d’épargne n° … à la banque …, à mon neveu, M. G… »
« Je lègue mes meubles se trouvant dans ma maison (adresse) … à … Madame … »

Un duo-legs ?

Lorsque le testateur laisse comme héritier une personne éloignée (neveu, nièce, ami…), la technique du duo-legs permet de gratifier cette personne d’un legs libre de tout droit de succession en léguant une partie importante de son héritage à une association faiblement taxée, telle que la Croix-Rouge de Belgique (Bruxelles : 6,6% ; Wallonie : 7%). L’association prend à sa charge la totalité des droits de succession. En plus de l’action du testateur pour une bonne œuvre, le duo-legs est fiscalement intéressant pour les héritiers qui obtiennent un patrimoine net plus important. Le duo-legs est intéressant si le testateur ne laisse que des héritiers taxés aux taux de 25 à 80%.