La procédure légale

La Belgique a signé en 1953 la Convention de Genève relative aux statuts des réfugiés. Par cet acte, elle s'est engagée à protéger les réfugiés qui se trouvaient sur son territoire, à ne pas les refouler vers un autre pays où ils risqueraient d'être persécutés et à leur garantir un certain nombre de droits fondamentaux.  Depuis 2006, la Belgique a la possibilité d’octroyer un autre statut que celui de réfugié : le statut de protection subsidiaire ; statut temporaire pouvant devenir définitif sous conditions.

Depuis 1989, la Croix-Rouge de Belgique a été mandatée par l'Etat belge pour l'accueil des demandeurs d'asile. La durée de résidence dans un centre varie fortement d'un dossier à l'autre, certains demandeurs d'asile n'y restent que quelques jours, d'autres plusieurs mois. Lorsqu'ils quittent le centre, c’est soit parce qu’ils ont reçu une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire), soit parce qu'ils sont déboutés et parce qu'ils doivent quitter la Belgique.

Déroulement de la procédure

  • Les demandeurs d’asile introduisent leur demande à l’Office des Etranger.  Ils sont hébergés dans des centres gérés par Fedasil ou par la Croix-Rouge durant toute la durée de leur procédure, recours compris.
  • L’Office des Etrangers examine si la demande est recevable.  Si c’est le cas, le dossier est transmis au Commissariat aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) qui examine les motifs de la requête.
  • Si les motifs de la demande entrent dans les critères de la Convention de Genève ou de ceux qui régissent la protection subsidiaire, le demandeur d’asile reçoit une autorisation de séjour et devra quitter le centre pour un logement privé.
  • Si la demande d’asile est refusée, l’intéressé doit quitter le territoire.

Si le demandeur d'asile obtient le statut de réfugié, le cadre légal belge permet, sous certaines conditions, un regroupement familial. Les candidats réfugiés peuvent également décider d’être rapatriés. On appelle cela le retour volontaire. Différentes organisations encadrent les candidats dans ces démarches.