Immigration : quelques définitions

Une certaine confusion règne parfois entre des termes comme : réfugié, demandeur d'asile, sans papiers, migrant économique…

Qu'est-ce qu'un réfugié?

« Le réfugié est une personne qui craignant d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques, se trouve hors de son pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte ne veut, se réclamer de la protection de ce pays (…) »
Extrait de la Convention de Genève 1951, article 1

Un réfugié est donc une personne dont la demande d'asile a été acceptée par la Belgique parce qu'il y a de fortes présomptions de craindre pour sa vie s'il retourne dans son pays. On parle dans ce cas de réfugié reconnu.

Demandeur d'asile

Personne qui a quitté son pays et demande refuge dans un autre pays. Afin de déterminer si la personne a des raisons de craindre d’être persécutée dans son pays, sa demande est examinée au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). A l’issue de l’instruction de son dossier, elle est soit reconnue réfugiée, soit sa demande est refusée. Durant sa procédure, la personne est titulaire d’un titre de séjour valable sur le territoire.

Protection subsidiaire

Protection pouvant être accordée à un étranger lorsque celui-ci ne remplit pas les conditions pour être reconnu réfugié et ne peut pas être autorisé au séjour pour raisons médicales, mais qu’il court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine. En outre, cet étranger ne peut ou ne veut pas se prévaloir de la protection de son pays (Loi du 15 décembre 1980, sur l’accès au territoire, le séjour, l’éloignement et l’établissement des étrangers).

Migrant économique

Afin de saisir de façon intégrale les dimensions humanitaires de la migration, la Croix-Rouge a délibérément opté pour une description large des migrants. Les migrants sont des personnes qui quittent ou fuient leur lieu de résidence habituel pour se rendre ailleurs – généralement à l’étranger – en quête de possibilités ou de perspectives meilleures et plus sûres. La migration peut être volontaire ou involontaire. La plupart du temps, elle procède d’un mélange de choix et de contraintes.

Le concept de « migrant » selon la Croix-Rouge englobe donc notamment les travailleurs migrants, les migrants apatrides et les migrants que les pouvoirs publics considèrent comme étant en situation irrégulière. Il regroupe aussi les réfugiés et les demandeurs d’asile. 

Demandeur d'asile débouté

Demandeur d'asile qui a reçu l'ordre de quitter le territoire parce que sa demande d'asile n'a pas été acceptée et qui doit obtempérer à cet ordre.

Personne illégale ou sans-papiers

Ressortissant étranger qui réside en Belgique sans disposer d'un titre légal de séjour soit parce que celui-ci est expiré soit parce qu'il n'en a jamais disposé.